Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [le 27 Mai 2025]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services et produits proposés sur le site www.glucovie.fr, édité par ECOMS3, dont le siège social est situé au 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles GlucoVie fournit :
- Des services d’accompagnement pour les personnes atteintes de diabète : accès à des informations spécialisées, recettes adaptées, consultations de diététiciens, programmes personnalisés
- Et à partir de décembre 2025 : des repas cuisinés et livrés à domicile, spécifiquement conçus pour les personnes diabétiques
2. Prestations proposées
2.1 Accompagnement personnalisé
Inclut l’accès à des conseils nutritionnels, des programmes, recettes, et un suivi par des professionnels (ex : diététiciens).
2.2 Formules payantes
Certains services sont accessibles via abonnement ou paiement ponctuel, selon les modalités indiquées sur les pages de commande.
2.3 Livraison de repas
Les plats livrés seront cuisinés dans le respect des normes sanitaires et adaptés aux besoins nutritionnels des personnes pré-diabétiques, diabétiques ou toute personne désirant mieux contrôler sa glycémie.
3. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les informations contractuelles sont présentées en français.
4. Tarifs et paiements
Les prix sont indiqués en euros, TTC.
Le paiement s’effectue en ligne via un système sécurisé (Carte bancaire, Stripe ou autre prestataire de paiement sécurisé).
La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf en cas de contenu numérique immédiatement accessible ou de service consommé avant expiration du délai (ex. : consultation immédiate ou accès aux recettes).
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux repas cuisinés et livrés, considérés comme des biens périssables (article L221-28 du Code de la consommation).
6. Livraison
Pour les produits physiques (repas livrés à domicile), la livraison sera assurée selon les modalités précisées lors de la commande.
GlucoVie décline toute responsabilité en cas de retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Responsabilités
GlucoVie ne saurait être tenue responsable de l’utilisation inappropriée des informations fournies ou des résultats obtenus suite à un changement alimentaire.
Les services proposés ne se substituent pas à un avis ou à un suivi médical.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés sur le site (textes, images, vidéos, recettes) sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.